Jeudi 28 octobre 2010 4 28 /10 /Oct /2010 21:51

 

L’objectif de la réforme des collectivités locales  est d’orienter vers le même niveau, régions et départements (absorption des départements par la région) mais aussi, EPCI et communes (absorption de la commune par les communautés de communes ou d’agglomération.

Aller vers la fin des départements et des communes n’est pas simple. L’assemblée et le Sénat ont, en effet, eu beaucoup de difficultés pour trouver un consensus sur des questions fondamentales telles que : l’élection des représentants du peuple, les compétences, l’urbanisme, la DGF et d’autres. Les écarts de visions entre les deux assemblées confirment des différences de vue entre les parlementaires. Les élus d’origine rurale sont mal à l’aise, car il faut expliquer au peuple que le « train de la mort » des petites communes est en marche et que c’est la volonté du pouvoir, celui qui règne dans la sphère ministérielle et plus haut encore.

Ce qui est étonnant c’est qu’il n’y a plus grand monde (la presse, les représentants du peuple, les grandes associations, etc) pour dire haut et fort à la population que demain, il n’y aura plus la mairie d’aujourd’hui (celle qui se bat pour le développement local) mais qu’il y aura la mairie des doléances dirigée par un maire « garde champêtre ».

Les  parlementaires ont voulu faire vite est plus encore à la masse. C’est le cas avec le transfert de la DGF des communes et des impôts communaux  vers la communauté de communes ce qui est totalement contraire aux délibérations d’adhésions. Heureusement, il y a encore un verrou car ce transfert ne pourra se faire qu’à l’unanimité des communes constituant la communauté de communes. C’est encore le cas avec le transfert de la compétence urbanisme autant dire la perte de la maîtrise par la commune de son avenir. Ces mêmes  parlementaires qui ont voulu faire vite pour mettre à terre les communes rurales (car ce sont les plus petites) n’ont pas compris qu’il n’est pas possible de comparer les secteurs urbains et les secteurs ruraux, tout simplement car l’échelle des distances n’est pas la même. Aller à la piscine, sur un terrain de foot, etc,  en zone urbaine c’est sans problème pour la commune d’à coté. En revanche en zone rurale c’est parfois plusieurs dizaines de kilomètres qu’il faut faire.

La problématique de l’élection des conseillers territoriaux par département n’est pas un vrai problème car il était déjà difficile de comprendre l’intérêt d’avoir un élu pour le département différent de celui de la région élu sur des modes de scrutin différents pour des boulots identiques ou presque. Le point négatif est que les élus des territoires ruraux seront moins nombreux, ce qui réduits d’autant leur poids dans les décisions. L’honneur est encore sauf avec un système minimum d’élus par département, mais pour combien de temps ?

La réforme tant prônée par la présidence devrait mettre à mal la vie dans le milieu rural, celle de tous les jours, pas celle du dimanche après-midi marquée par l’invasion des urbains vers un territoire sauvage.

Si je devais me tromper, j’en serai ravi...

alors merci par avance de me faire partager votre avis.

Par Pierre GENTES - Publié dans : communications
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Mercredi 22 septembre 2010 3 22 /09 /Sep /2010 21:25

 

La France est en effet un cas unique en Europe avec ses 36682 communes sur l’ensemble de son territoire en 2010. Il y a 31764 communes de moins de 2000 habitants dont 20512 de moins de 500 habitants.


Réforme des collectivités territoriales

Contrairement aux dires de certains, ce n’est pas la disparition du conseiller général qui va faire disparaître les conseils généraux. Globalement les compétences de ce dernier restent ce qu’elles sont aujourd’hui, sauf  qu’il y aura une nouvelle structure délibérante avec les conseillers territoriaux créés avec la réforme des collectivités territoriales de 2010.

 

Menaces sur la commune rurale

La commune rurale est menacée par la volonté de l’état, tous partis politiques confondus,  par le biais des lois successives sur l’intercommunalité (Chevènement, Voynet, et suivants..). Aujourd’hui, la  quasi-totalité des communes de France est intégrée dans une communauté de communes ou d’agglomération. La menace n’est pas dans le mot «  solidarité » qui est utilisé à « tour de bras » par certains ni d’ailleurs sur le fait qu’il n’échappe à personne  qu’être solidaire entre « pauvres » ne permet pas de devenir riche.

La commune rurale est menacée de l’intérieur, car le maire va devenir progressivement un « garde champêtre ».  L’état a besoin de lui pour effectuer les  « basses besognes » et la population a besoin de lui comme « exutoire »  à toutes ses doléances de plus en plus nombreuses dans le quotidien. Très récemment l’état voulait rendre responsable les maires de la délinquance sur leur commune  (projet Estrosi) et pourquoi pas qu’en il y est, de toutes les formes  d’incivilité. Le maire perd les outils stratégiques qu’il avait pour dynamiser sa propre commune. En perdant la compétence urbanisme avec le PLU ou la carte communale  il ne pourra plus favoriser les constructions nouvelles et la rénovation de l’habitat ainsi que le développement d’activités  et bien d’autres choses encore.  Plus grave encore, le maire va s’épuiser dans les réunions communautaires car la « foire d’empoigne » y domine entre les élus des communes qui composent la communauté. L’équité dans les aides financières entre les communes n’est globalement pas respectée car il y a un savant dosage entre : les enveloppes d’investissement qui sont réduites, l’activisme politique, les enjeux pour une prochaine élection, les jalousies diverses et autres galanteries.  Il ya également la place pour des  ententes parfois éphémères entre élus qui se forment çà et là pour faire passer le projet d’une commune et pas une autre même si l’arbitrage est parfois nécessaire. Cette jungle n’occulte pas le paradoxe des votes communautaires qui semblent parfois consensuels mais qui en réalité ne le sont pas car la perte de motivation ou l’abattement de certains élus et la volonté de ne pas irriter l’assemblée domine souvent.  

Le constat global est que la communauté de communes rurales ne permet pas de faire plus à plusieurs car il n’y a pas les synergies de projets contrairement a ce qu’avait imaginé le législateur. Dans une communauté rurale, un peu par la force des choses,  les élus retiennent des projets d’investissement dont le plus souvent l’intérêt est communal donc sans retombée pour la communauté dans son ensemble. Il y a la géographie avec  l’éloignement entre les communes qui sont parfois distantes de 40 km ou plus et qui se trouvent aussi sur des axes de circulation différents donc qui ne se rencontrent pas. La communauté oblige les élus communaux à se rencontrer mais qu’en est-il de la population ?


Conclusion

De  nombreux élus municipaux observent que nos communes rurales sont menacées de l’intérieur avec  cette évolution orchestrée par la loi.  

 La France arrivera t-elle à faire évoluer le paysage « géoadministratif » de ses communes pour qu'il se rapprocher de celui de l’Allemagne ou d’un autre pays d’Europe ? Rien n’est moins sûr.

La commune peut-elle disparaître  sur l’autel de la communauté : par la fusion, par jet de l’éponge ou par une autre formule ?  Cela est probable car il est clair que la commune semble de plus en plus isolée et qu’elle s’éloigne de plus en plus des  lieux de prises de décisions qui comptent  pour son avenir.

Par Pierre GENTES - Publié dans : communications
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Vendredi 16 juillet 2010 5 16 /07 /Juil /2010 11:49

 

 

Le gouvernement, par la voix du secrétaire d’état au logement, explique que le SCOT, c’est l’avenir. L’avenir sûrement, mais quel avenir pour les communes rurales ?

 

On parle de SCOT depuis une dizaine d’années avec la loi SRU de 2000. Cette loi SRU a été sensiblement modifiée par la loi SRUH (on a ajouté le mot habitat) sous la pression d’élus ruraux.

Avec les lois du Grenelle II et de la réforme des collectivités territoriales, j’ai le sentiment que le SCOT va devenir le document de base pour le développement urbain des territoires.

A la date d’aujourd’hui, ce sont environ 50 % des communes qui sont couvertes par un SCOT et bien évidemment beaucoup plus en % de la population tout simplement car les SCOT couvrent d’abord les villes importantes (en gros, les agglomérations ou les communautés urbaines).

 

Le SCOT n’est pas contestable en tant que document de cohérence territoriale dans les centres urbains et périurbains car cette cohérence est indispensable en raison des proximités des structures de toutes natures (voirie, administration,  santé, enseignement, commerce, industrie, services, etc..).

 

Le problème c’est que cette loi (comme la loi SRU) est imaginée par des « urbains », étudiée par des « urbains » et faite pour les « urbains ».  Peut-on reprocher à un élu de ne pas s’appuyer sur une  base électorale majoritaire à qui il va raconter beaucoup de chose ? Pendant le même temps, le même élu va émettre des louanges en direction du peuple des « champs » qui bien évidemment avec cette réforme ne sera pas oublié. C’est une tromperie !!!

 

Je rappelle que le périmètre du SCOT correspond au périmètre du « pays » avec au centre de ce pays, une agglomération (petite ou grande).

 

Voici pourquoi, la mise en place du SCOT est un risque

pour l’avenir des communes rurales :

Le SCOT fera autorité sur le PLU ou la Carte communale de telle sorte que toute modification de la carte communale et du PLU devra être validée par le SCOT.

Le maire perd le contrôle sur le développement urbain de sa commune. Hors, sans construction nouvelle sur une commune c’est la fin assurée à moyen ou long terme des villages ruraux qui ont déjà perdu nombre de services.

Le SCOT ne peut pas être sensible et ouvert aux opportunités potentielles de développement local (pour ne pas dire niche de développement), tout simplement parce que la majorité membres décideurs dans le SCOT n’y ont aucun intérêt.

De nombreuses communes qui ont pu développer des projets de construction (augmentation de la population avec de nouvelles habitations) dans le passé, ne pourront plus faire avec le SCOT qui fera souvent barrage.

Le SCOT c’est un outil de centralisation des services dans les centres urbains.

Le SCOT c’est un outil de désertification dans les villages ruraux par la perte d’autonomie du dernier outil de développement du maire rural.

Le SCOT ce sera un coût supplémentaire pour nos concitoyens sous forme de contribution comme on le connait aujourd’hui avec tel ou tel Syndicat intercommunal

Le SCOT est un outil de propagande politique pour certains élus qui ne manqueront pas de trouver les meilleurs mots à l’avantage de communes rurales. Mais parler avec tant de louange n’est ce pas aussi annoncer la fin ?

 

Un SCOT peut-il être intelligent ?

Un SCOT permettra t-il de sauvegarder les bassins de vie avec leur centre bourg ?

Un SCOT permettra t-il de sauvegarder la capacité à une commune de répondre à un appel à projet ?

 

Si le SCOT avait existé, il y a plusieurs dizaines d’années, il n’y aurait pas de manufacture de chaussures à Laussonne , il n’y aurait pas de maison de retraite à Laussonne, il n’y aurait pas toutes ces constructions nouvelles , etc..

J'espère que je me trompe dans mon analyse.

Merci par avance de votre réflexion et de vos observations.

 

Par Pierre GENTES - Publié dans : communications
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Lundi 12 juillet 2010 1 12 /07 /Juil /2010 15:03

 

 

Traditionnellement le plan d’eau des Planchas, situé sur la commune de Laussonne, est ouvert entre le 1er  juillet et le 31 août de chaque année.

P1030713.JPGCe plan d’eau est situé sur un site en pleine nature, en creux de vallée, au confluent des rivières la Gagne et l’Aubépin. Cette année ne déroge pas à la règle, il vient d’être mis en eau depuis début juillet.

La baignade est possible mais elle n'est pas surveillée ainsi que cela indiqué sur le site trés visiblement.  La prudence s’impose à chacun.

P1030716.JPG

Par Pierre GENTES - Publié dans : communications
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Mercredi 7 juillet 2010 3 07 /07 /Juil /2010 22:27

 

L’initialisation des travaux de réduction du risque inondation a débuté avec la crue du 3 décembre 2003. En effet, le canal qui avait été construit à la fin des années soixante s’est fortement dégradé au cours des 10 dernière années suite aux crues de 21 septembre 1980, du 20 octobre 2001, du 3 décembre 2003 et du 2 novembre 2008.

P1030677.JPGLe fond de lit de rivière constitué de semelle en béton  se dégradait au fur et a mesure des crues successives et le phénomène s’amplifiait. C’était le même constat sur les murs  latéraux du canal construits sous forme de parement. Le risque de destruction de la chaussée et des réseaux souterrains dans des rues voisines de la rivière était très élevé en cas d’éventration du canal. Ce phénomène était inéluctable si aucun travaux  n’avait été réalisé tout en sachant que le risque zéro n’existe pas.

P1030682.JPG

 

 

Lors de crues significatives de ces 20 dernières années le canal débordait et inondait caves et maisons dans le voisinage. En liaison avec le conseil général,  la décision était donc prise de réduire le risque inondation. La solution à minima consiste donc à enlever ce qui reste des semelles de béton afin d’abaisser le lit de la rivière et réduire les turbulences. Les murs latéraux sont également renforcés à la base et les pierres arrachées seront reposées et  jointées.

P1030684.JPG

 

Une première tranche de travaux réalisés en 2008 avait consisté à rehausser la passerelle en amont  du village de Laussonne qui constituait un barrage en cas de crue de la rivière. Une deuxième tranche de travaux vient de débuter dans le canal de la rivière dans la traverse du village de Laussonne.  Ce sont les entreprises SDRTP et Giraud qui sont chargées de réaliser les travaux correspondants. Les travaux sont supervisés par le SICALA et la police de l’eau qui a réalisé une pêche électrique préalablement aux travaux.

P1030686.JPG

 

Les travaux correspondants sont subventionnés au taux de 70% par l’état, le Conseil Général et l’Europe. Ce chantier devrait s’achever en septembre 2010.

Par Pierre GENTES - Publié dans : Travaux
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